{"id":197,"date":"2023-04-27T20:20:14","date_gmt":"2023-04-27T18:20:14","guid":{"rendered":"https:\/\/eatfitness49.wordpress.com\/?page_id=197"},"modified":"2024-06-14T09:43:34","modified_gmt":"2024-06-14T07:43:34","slug":"statuts-association-eat-fitness","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.eatfitness.fr\/index.php\/statuts-association-eat-fitness\/","title":{"rendered":"Statuts Association EAT Fitness"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-group alignfull has-text-color has-background has-link-color wp-elements-2659fe305df43af1851730e8c6efc83e\" style=\"color:#1d1e1e;background-color:#ece2e0;padding-top:80px;padding-bottom:80px\"><div class=\"wp-block-group__inner-container is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<p><strong>Article 1 : Constitution et d\u00e9nomination<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : \u00ab EAT Fitness \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 2 : Objet<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019association EAT Fitness organise des activit\u00e9s physiques et sportives de bien \u00eatre, de remise en forme, de fitness, permettant l&rsquo;entretien physique des personnes.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;association s&rsquo;interdit toute forme de discrimination dans son organisation et fonctionnement. Elle sera vigilante au respect de la parit\u00e9 homme femme.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces activit\u00e9s physiques, sportives, de d\u00e9tente, de loisirs peuvent se r\u00e9aliser en salle ou en plein air.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucune comp\u00e9tition ne sera r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre des activit\u00e9s de l\u2019association qui n\u2019ont pour objet que la proposition de cours de fitness sur la commune de La Tessoualle : STEP\/LIA, Cardio\/Renfo, Cardio boxe, Pilates, gym douce adapt\u00e9e,\u2026.<\/p>\n\n\n\n<p>Les cours sont dispens\u00e9s par un coach form\u00e9 et habilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 3 : Si\u00e8ge social et dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Son si\u00e8ge est fix\u00e9 : 25 chemin de la Bleutre \u2013 49280 LA TESSOUALLE. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur simple d\u00e9cision du bureau.<\/p>\n\n\n\n<p>La dur\u00e9e de l&rsquo;association est illimit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 4 : Bureau, membres et conditions d\u2019adh\u00e9sion<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019association est administr\u00e9e par le bureau, dont les membres sont \u00e9lus par l&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Il se r\u00e9unit chaque fois que n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Le bureau est compos\u00e9 de trois membres au moins et est renouvelable par tiers tous les deux ans ; il d\u00e9signe les postes de Pr\u00e9sident, Secr\u00e9taire et Tr\u00e9sorier. Ces postes peuvent \u00eatre doubl\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Pr\u00e9sident repr\u00e9sente l&rsquo;association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs \u00e0 cet effet. Il a notamment qualit\u00e9 pour ester en justice au nom de l\u2019association. Il est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour agir en toutes circonstances au nom et dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat de l\u2019association. Il convoque le bureau et pr\u00e9side l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Secr\u00e9taire r\u00e9dige les proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions du bureau et des assembl\u00e9es et, en g\u00e9n\u00e9ral, toutes les \u00e9critures concernant le fonctionnement de l&rsquo;association. Sur proposition du Pr\u00e9sident, il peut se voir confier des missions particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p>Le tr\u00e9sorier est responsable de la gestion financi\u00e8re et fiscale de l\u2019association. Il poss\u00e8de un droit, tout comme le Pr\u00e9sident, de pouvoir signer les comptes bancaires de l\u2019association. Il supervise les comptes de l\u2019association, dresse le bilan et le compte de r\u00e9sultats annuels et \u00e9labore un projet de budget pour l\u2019ann\u00e9e suivante. Il rend compte \u00e0 l&rsquo;assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle, qui approuve sa gestion.<\/p>\n\n\n\n<p>Les fonctions de Pr\u00e9sident et de Tr\u00e9sorier ne sont pas cumulables.<\/p>\n\n\n\n<p>Le bureau r\u00e8gle avec son Pr\u00e9sident toutes les affaires courantes de l\u2019association. Il d\u00e9lib\u00e8re sur toutes les questions \u00e0 soumettre \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n<p>Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n<p>Le bureau d\u00e9cide du montant des prestations accord\u00e9es aux intervenants.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Le pouvoir des membres ainsi \u00e9lus prend fin au moment o\u00f9 devait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Des membres actifs peuvent \u00e9galement \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s. Pour \u00eatre membre actif, il faut que le bureau se prononce en faveur de l\u2019int\u00e9gration de ce membre qui doit adh\u00e9rer aux pr\u00e9sents statuts et s\u2019acquitter du montant de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le titre de membre d&rsquo;honneur peut \u00eatre d\u00e9cern\u00e9 par le bureau aux personnes physiques et morales qui rendent ou qui ont rendu des services signal\u00e9s \u00e0 l&rsquo;association. Ce titre conf\u00e8re aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de l&rsquo;association sans \u00eatre obligatoirement tenues de payer la cotisation.<\/p>\n\n\n\n<p>Est \u00e9ligible au bureau toute personne de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, \u00e2g\u00e9e de dix-huit ans au moins au jour de l&rsquo;\u00e9lection, membre de l&rsquo;association depuis plus de six mois, \u00e0 jour de cotisations.<\/p>\n\n\n\n<p>Les candidats n&rsquo;ayant pas atteint la majorit\u00e9 l\u00e9gale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, la moiti\u00e9 au moins des si\u00e8ges du bureau devra \u00eatre occup\u00e9e par des membres ayant atteint la majorit\u00e9 l\u00e9gale et jouissant de leurs droits civils et politiques.<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sence de l\u2019ensemble du bureau est n\u00e9cessaire pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 5 : Perte de la qualit\u00e9 de membre<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La qualit\u00e9 de membre se perd par :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la d\u00e9mission,<\/li>\n\n\n\n<li>le d\u00e9c\u00e8s,<\/li>\n\n\n\n<li>la radiation prononc\u00e9e par le bureau pour non-paiement de son adh\u00e9sion annuelle ou pour motifs graves. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 par lettre recommand\u00e9e \u00e0 se pr\u00e9senter<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>devant le bureau pour fournir des explications ; il peut se faire assister par une personne de son choix.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 6 : Moyens d\u2019actions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les moyens d\u2019action sont :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les s\u00e9ances d\u2019entra\u00eenement, les rencontres amicales ou officielles, les stages, toutes activit\u00e9s physiques et sportives autour du fitness et du bien-\u00eatre<\/li>\n\n\n\n<li>les relations qu\u2019entretient l\u2019association avec les acteurs locaux (mairie, autres associations de la commune, l\u2019EAT,\u2026)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 7 : Les ressources<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les ressources de l&rsquo;association comprennent :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le montant des cotisations de ses membres<\/li>\n\n\n\n<li>le produit des manifestations ou actions diverses qu\u2019elle organise<\/li>\n\n\n\n<li>les aides financi\u00e8res, mat\u00e9rielles et en personnel attribu\u00e9es par l\u2019\u00c9tat, les collectivit\u00e9s territoriales, \u00e9tablissement et autres organismes<\/li>\n\n\n\n<li>toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les montants de cotisation sont fix\u00e9s chaque ann\u00e9e lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et sont, de fait, valables pour la saison suivante.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 8 : Affiliation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;association n\u2019est affili\u00e9e \u00e0 aucune f\u00e9d\u00e9ration, l\u2019affiliation n\u2019\u00e9tant pas obligatoire dans le cadre d\u2019activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es purement en loisirs.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 9 : Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale r\u00e9unit tous les membres de l\u2019association au moins une fois par an.<\/p>\n\n\n\n<p>Chaque membre ayant droit \u00e0 une voix.<\/p>\n\n\n\n<p>Est \u00e9lecteur tout membre actif pratiquant \u00e2g\u00e9 de 16 ans au moins au jour de l&rsquo;\u00e9lection, ayant adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l&rsquo;association depuis plus de six mois, \u00e0 jour de sa cotisation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le vote par correspondance n&rsquo;est pas admis.<\/p>\n\n\n\n<p>Son ordre du jour est \u00e9tabli par le bureau.<\/p>\n\n\n\n<p>Les membres d\u00e9sireux de voir porter des questions \u00e0 l\u2019ordre du jour de l\u2019Assembl\u00e9e doivent adresser par \u00e9crit leurs propositions, au si\u00e8ge de l\u2019association, au moins huit jours avant la date fix\u00e9e de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est tenu au jour le jour, une comptabilit\u00e9 en recettes et en d\u00e9penses pour l\u2019enregistrement de toutes les op\u00e9rations financi\u00e8res. Les comptes (compte de r\u00e9sultat et bilan) sont soumis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 6 mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l\u2019exercice. Le budget pr\u00e9visionnel annuel est adopt\u00e9 par le bureau et soumis au vote de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n<p>Le rapport annuel et les comptes sont \u00e0 la disposition de tous les membres de l\u2019association. Si besoin est, le Pr\u00e9sident peut convoquer une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Le bureau peut, s\u2019il le juge n\u00e9cessaire, \u00e9tablir un r\u00e8glement int\u00e9rieur, qui devra \u00eatre approuv\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce r\u00e8glement fixe les divers points non pr\u00e9vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l\u2019organisation interne de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n<p>Les convocations sont adress\u00e9es individuellement par tout moyen aux membres 15 jours avant la date de l\u2019Assembl\u00e9e. Elles doivent mentionner obligatoirement l\u2019ordre du jour pr\u00e9vu et fix\u00e9 par les soins du bureau.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Assembl\u00e9e peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer sans exigence de quorum avec les adh\u00e9rents pr\u00e9sents, ayant le droit de vote. Les suffrages sont exprim\u00e9s \u00e0 main lev\u00e9e. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents (\u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s). En cas de partage, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n\n\n\n<p>Les membres d\u2019honneur n\u2019ont qu\u2019une voix consultative.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e8re sur les rapports relatifs \u00e0 la gestion du bureau \u00e0 la situation morale et financi\u00e8re de l&rsquo;association.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle approuve les comptes de l&rsquo;exercice clos, vote le budget de l&rsquo;exercice suivant, d\u00e9lib\u00e8re sur les questions mises \u00e0 l&rsquo;ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9puisement de l\u2019ordre du jour, au remplacement des membres sortants du bureau.<\/p>\n\n\n\n<p>Le secr\u00e9taire r\u00e9dige un proc\u00e8s-verbal des s\u00e9ances. Les proc\u00e8s-verbaux sont sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature sur un registre tenu \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 10 : Indemnit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et b\u00e9n\u00e9voles. Seuls les frais occasionn\u00e9s par l\u2019accomplissement de leurs mandats pourront \u00eatre rembours\u00e9s sur justificatifs sans que cela soit syst\u00e9matique et obligatoire.<\/p>\n\n\n\n<p>Les membres du bureau ne peuvent recevoir de r\u00e9tribution en cette qualit\u00e9. Article 11 : Comptes<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9penses sont ordonnanc\u00e9es par le Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;association est repr\u00e9sent\u00e9e en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Pr\u00e9sident ou \u00e0 d\u00e9faut, par tout autre membre du bureau habilit\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 cet effet, par celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019association est titulaire d\u2019un compte bancaire ou postal dont les signataires ne peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s que par le bureau.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 11 : Changements \u2013 Modifications &#8211; Dissolution<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que sur la proposition du bureau et valid\u00e9s lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appel\u00e9e \u00e0 se prononcer sur la dissolution, et convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet. Elle peut d\u00e9lib\u00e9rer, quel que soit le nombre de membres pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de dissolution, par quel que mode que ce soit, l&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe un ou plusieurs commissaires charg\u00e9s de la liquidation des biens de l&rsquo;Association.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle attribue l&rsquo;actif net, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, \u00e0 une ou plusieurs associations de son choix.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 12 : Formalit\u00e9s administratives et r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Pr\u00e9sident doit faire conna\u00eetre dans les trois mois aux services pr\u00e9fectoraux tous changements survenus dans l\u2019administration de son fonctionnement, notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les modifications apport\u00e9es aux statuts<\/li>\n\n\n\n<li>le changement de titre de l&rsquo;association<\/li>\n\n\n\n<li>le transfert du si\u00e8ge social<\/li>\n\n\n\n<li>les changements survenus au sein du bureau<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le r\u00e8glement int\u00e9rieur dont aucune disposition ne doit enfreindre les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires est pr\u00e9par\u00e9 par le bureau et adopt\u00e9 par l&rsquo;Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n<p>Il peut \u00eatre modifi\u00e9 selon les m\u00eames modalit\u00e9s que les statuts.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale tenue \u00e0 La Tessoualle le 02\/03\/2023 sous la Pr\u00e9sidence de Am\u00e9lie Tenou assist\u00e9e de V\u00e9ronique Augereau et Nathalie Abonneau.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link wp-element-button\" href=\"https:\/\/www.eatfitness.fr\/index.php\/infos-pratiques-2\/\">Retour<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article 1 : Constitution et d\u00e9nomination Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : \u00ab EAT Fitness \u00bb. Article 2 : Objet L\u2019association EAT Fitness organise des activit\u00e9s physiques et sportives de bien<a class=\"more-link\" href=\"https:\/\/www.eatfitness.fr\/index.php\/statuts-association-eat-fitness\/\">Lire la suite <span class=\"screen-reader-text\">\u00ab\u00a0Statuts Association EAT Fitness\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-197","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"aioseo_notices":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.eatfitness.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/197","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.eatfitness.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.eatfitness.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eatfitness.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eatfitness.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=197"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.eatfitness.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/197\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":338,"href":"https:\/\/www.eatfitness.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/197\/revisions\/338"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.eatfitness.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=197"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}